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Assemblée nationale : nouvelles enquêtes parlementaires sur des dossiers sensibles

14 oct.
4 min de lecture

Le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a annoncé mardi 13 octobre 2026 le dépôt de cinq nouvelles propositions de résolution émanant du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, visant à créer des commissions d'enquête sur des dossiers jugés sensibles. Au menu : contrats pétroliers et gaziers, fonds spéciaux, lutte contre les inondations, programmes financés par Banco Santander et protection des données de santé.

Cinq dossiers dans le viseur des députés

L'annonce a été faite à l'occasion de l'ouverture de la session ordinaire unique 2026-2027 de l'Assemblée nationale. Selon le quotidien Libération, ces nouvelles demandes portent sur « l'affaire Petrotim-Kosmos, le Plan décennal de lutte contre les inondations, les Fonds spéciaux de la Primature, du Hcct et du Conseil économique et social et environnemental (CESE) pour la période de 2012 à 2026 ; mais aussi le Programme financé par Banco Santander (ASER-INTERMAQ) et l'accord entre le ministère de la Santé et les USA ».

Les blocs pétroliers et gaziers

Le premier dossier concerne les conditions d'attribution et de reprise des blocs pétroliers et gaziers, notamment ceux de Saint-Louis et de Kayar. Les travaux envisagés pourraient porter sur les différentes étapes de ces opérations et les acteurs concernés, parmi lesquels Petro-Tim, Kosmos Energy et Woodside.

Le Plan décennal de lutte contre les inondations

Le deuxième dossier porte sur le Plan décennal de lutte contre les inondations. Une commission d'enquête pourrait permettre d'examiner ce programme consacré à la prévention et à la gestion des risques d'inondation.

Les fonds spéciaux de trois institutions

La gestion des fonds spéciaux de la Primature, du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) constitue le troisième dossier. La période concernée s'étend de 2012 à 2026.

Ce dossier a déjà fait l'objet d'une controverse : Ousmane Sonko avait d'abord cité la période 2012-2021, s'arrêtant avant l'arrivée au pouvoir de Pastef, avant de rectifier sur sa page Facebook officielle : « La proposition de résolution porte sur la période 2012 à 2026. La référence à 2021 est un lapsus de discours ».

Trois programmes financés par Banco Santander

Le quatrième dossier concerne plusieurs programmes financés par Banco Santander, pour un montant cumulé d'environ 227,34 milliards de FCFA. Il s'agit de :

  • Le programme d'acquisition d'équipements agricoles et de construction d'entrepôts, confié à INTERMAQ 2012 SL, pour 85,51 milliards de FCFA ;

  • Le Projet d'appui structurel à la stratégie d'aménagement numérique du territoire (PASSANT), confié à LITEYCA SL, pour 50 milliards de FCFA ;

  • Le projet d'électrification rurale confié à AEE POWER EPC, pour environ 91,83 milliards de FCFA .

La protection des données personnelles en santé

Le cinquième dossier porte sur la sécurisation des données personnelles nationales dans le cadre du protocole d'accord signé le 13 mars 2026 entre le ministère de la Santé et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de la santé.

Un appel à la transparence et à la reddition des comptes

Ousmane Sonko a placé l'ouverture de cette session sous le signe de la reddition des comptes. Selon le quotidien Yoor Yoor, il a « haussé le ton pour exiger une transparence implacable sur la gestion des deniers publics » . « Invoquant le principe sacré selon lequel la chose publique n'est le patrimoine de personne, il entend faire de cette session le pivot d'une rupture sans concession avec l'opacité budgétaire ».

Le président de l'Assemblée a également rappelé les limites de l'exercice : « Une commission d'enquête n'est pas un tribunal. Elle ne condamne pas et ne se substitue pas à l'autorité judiciaire », a-t-il martelé, précisant que la mission consiste à « établir les faits et formuler des recommandations ».

Il a surtout insisté sur une exigence d'exemplarité : « L'Assemblée nationale qui contrôle doit accepter d'être contrôlée. Nous ne saurions demander aux autres ce que nous refuserions de nous appliquer à nous-mêmes ».

Procédure et calendrier

La mise en place de ces commissions n'est pas encore actée. Les propositions de résolution devront d'abord être examinées par le Bureau de l'Assemblée nationale pour en vérifier la recevabilité, avant l'avis du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ousmane Sonko a demandé aux députés de lui transmettre, avant la plénière du vendredi 16 octobre, les listes des membres pressentis pour siéger dans ces commissions.

Des contestations juridiques

Le député Abdou Mbow (APR) a publié une déclaration le 13 octobre contestant notamment « la légalité d'une enquête sur le dossier de l'Aser » et critiquant « le périmètre temporel retenu pour celle portant sur les fonds spéciaux ».

Par ailleurs, le député Pastef Amadou Ba avait affirmé le 9 octobre que l'Assemblée ne pouvait pas ouvrir de commission d'enquête sur l'ASER et Kosmos, arguant que le Pool judiciaire financier instruit l'affaire de l'ASER et que l'Inspection générale d'État a été saisie du dossier Kosmos.

Des précédents récents

Cette nouvelle salve d'enquêtes parlementaires s'inscrit dans un contexte déjà dense. Le 10 août 2026, l'Assemblée nationale avait adopté des résolutions portant création de six commissions d'enquête sur des dossiers tels que les cessions d'immeubles de l'État, le programme « Un étudiant, un ordinateur », le Total Return Swap (TRS), les licences de pêche et les exonérations fiscales.

Plusieurs de ces commissions ont déjà entamé leurs auditions. La commission sur le programme « Un étudiant, un ordinateur » a débuté ses travaux le 5 octobre avec l'audition de Mame Penda Ba, ancienne directrice du financement des établissements d'enseignement supérieur. La commission sur les cessions immobilières de l'État a, elle, démarré le 8 octobre.

Prochaine étape : Le Bureau de l'Assemblée nationale doit examiner la recevabilité des cinq nouvelles propositions de résolution, avant l'avis du ministre de la Justice et un éventuel examen en séance plénière.


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