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Budget : séance plénière décisive ce mardi, l'article 86 en option de dernier recours

3 nov.
3 min de lecture

L'Assemblée nationale examine ce mardi 3 novembre 2026 le projet de loi de finances rectificative (LFR) 2026, après deux rejets successifs en commission des finances. Les députés de PASTEF, majoritaires avec 130 sièges sur 165, maintiennent leurs réserves, notamment sur l'encadrement des fonds spéciaux et la préservation des investissements sociaux. En l'absence de compromis, le gouvernement pourrait recourir à l'alinéa 6 de l'article 86 de la Constitution, qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi de finances, lequel est alors considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée dans les 24 heures .

Un troisième rejet en perspective

Le texte a déjà été rejeté deux fois par la Commission des finances et du contrôle budgétaire, les 23 et 30 octobre. Le ministère de l'Économie, des Finances et du Plan a indiqué avoir transmis, le 30 octobre, un document détaillé répondant aux préoccupations du groupe PASTEF, notamment sur les subventions énergétiques, les bourses de sécurité familiale et les dépenses prioritaires. Il déplore toutefois que la commission ait maintenu son opposition « sans formuler aucun amendement ni contre-proposition » .

PASTEF conditionne son vote à cinq exigences : la préservation des investissements dans la santé, l'éducation et l'hydraulique ; la baisse du coût de l'énergie ; la transparence budgétaire, notamment sur les accords avec la Banque mondiale ; la rationalisation du secteur parapublic ; et la sincérité des comptes. Le groupe réclame également un encadrement légal des fonds spéciaux de la présidence .

L'article 86, une arme à double tranchant

Le président Bassirou Diomaye Faye a demandé au Premier ministre de « prendre les dispositions nécessaires » pour assurer la continuité des pouvoirs publics, une formulation qui suggère que l'exécutif se prépare à contourner le Parlement si nécessaire.

L'article 86, alinéa 6, permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d'engager la responsabilité du gouvernement sur le vote du budget. Le texte est alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures et votée . Avec 130 députés, PASTEF dispose largement du seuil requis d'un dixième des membres pour déposer une telle motion. Si celle-ci était adoptée, le gouvernement tomberait, ouvrant une crise institutionnelle majeure.

L'ancien parlementaire Doudou Wade a toutefois souligné une faille procédurale : si le gouvernement démissionne après une censure, le président pourrait reconduire son Premier ministre avec une nouvelle LFR, l'Assemblée ne pouvant plus censurer dans la même session . Cette lecture juridique reste contestée, et son application effective plongerait le pays dans une incertitude constitutionnelle.

Les enjeux financiers

Le budget rectificatif est directement lié au programme de 2,2 milliards de dollars négocié avec le Fonds monétaire international. La dette publique atteint environ 130 % du PIB et le déficit prévu s'élève à 7,6 % du PIB, plus du double du plafond de 3 % fixé par l'UEMOA .

Le ministre des Finances Cheikh Diba a averti qu'un rejet poserait « un problème de crédibilité » pour le Sénégal. Le ministère met en garde contre les conséquences d'une « prolongation de l'incertitude budgétaire », qui « risque de compromettre la mobilisation des financements destinés à couvrir les gaps de ressources en 2026 et d'accroître les tensions sur la trésorerie de l'État » .

Le texte prévoit une hausse de 540,3 milliards de FCFA des subventions énergétiques, portées à 790,3 milliards, et une réduction de 555 milliards des crédits d'investissement. Les recettes budgétaires sont ramenées à 5 848,7 milliards de FCFA, contre 6 188,8 milliards initialement prévus .

Un contexte de rupture politique

Cette crise budgétaire s'inscrit dans la rupture entre le président Faye et Ousmane Sonko, limogé du poste de Premier ministre le 22 mai 2026, puis élu président de l'Assemblée nationale. Le lancement de Kiiraay, le parti de Faye, en juillet 2026, a consommé la séparation entre les deux anciens alliés .

La séance plénière de ce mardi constitue un test décisif : soit PASTEF accepte un compromis de dernière minute, soit le gouvernement actionne l'article 86, ouvrant une séquence institutionnelle dont l'issue dépendra de la capacité de l'opposition à faire tomber l'exécutif — ou de la résilience de celui-ci à gouverner sans majorité parlementaire.


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