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Politique : Le Bureau de l'Assemblée nationale doit examiner la recevabilité de cinq demandes d'enquêtes parlementaires déposées par Pastef

16 oct.
2 min de lecture

Le Bureau de l'Assemblée nationale doit se prononcer sur la recevabilité de cinq propositions de résolution déposées par le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, portant notamment sur les contrats pétroliers et gaziers, l'accord de santé avec les États-Unis et les fonds spéciaux de la Primature.

Cinq demandes d'enquête aux périmètres sensibles

Lors de la cérémonie d'ouverture de la session ordinaire unique 2026-2027 de l'Assemblée nationale, le 13 octobre 2026, le président de l'institution, Ousmane Sonko, a annoncé le dépôt de cinq propositions de résolution visant à créer des commissions d'enquête parlementaires. Ces demandes couvrent plusieurs domaines hautement sensibles.

Les contrats pétroliers et gaziers constituent le premier objet d'investigation. Il s'agit notamment des conditions d'attribution, de cession et de retrait des blocs PetroTim, Kosmos et Woodside. L'enquête vise à examiner la régularité des procédures et le contexte des décisions relatives à la gestion de ces ressources.

L'accord de santé avec les États-Unis figure également parmi les demandes d'enquête. Signé en mars 2026, ce mémorandum de coopération sanitaire d'une durée de cinq ans porte sur un montant de plus de 90 millions de dollars, dont environ 63,1 millions apportés par la partie américaine pour la lutte contre le sida et le paludisme, l'appui à la gouvernance sanitaire et le renforcement des capacités de laboratoire. Certains pays africains, comme le Ghana et la Namibie, avaient exprimé des inquiétudes quant aux clauses de partage de données prévues dans ce type d'accord.

Les fonds spéciaux de la Primature et de plusieurs institutions constituent le troisième axe d'investigation. Ousmane Sonko a d'abord évoqué la période 2012-2021, avant de rectifier sur sa page Facebook officielle pour préciser que « la proposition porte sur la période 2012-2026 ». L'enquête concerne également les fonds spéciaux du Conseil économique, social et environnemental ainsi que du Haut Conseil des collectivités territoriales.

Les projets financés par la banque Santander — notamment les dossiers ASER et Intermac — ainsi que le programme de lutte contre les inondations complètent la liste des cinq demandes d'enquête.

Des dossiers en partie judiciarisés

Il convient de noter que certains dossiers visés par les propositions de résolution sont déjà entre les mains de la justice. Le député Pastef Amadou Ba avait indiqué, le 9 octobre, que le Parlement ne pouvait pas mener de commission d'enquête sur les dossiers ASER et Kosmos, le pôle judiciaire financier étant saisi du dossier ASER et l'Inspection générale d'État ayant été saisie du dossier Kosmos.

Ousmane Sonko avait défendu, dès le mois d'août, le principe des commissions d'enquête, affirmant qu'elles « ne prennent pas partie pour un camp, y compris les membres de son propre parti ».

La suite de la procédure

Le Bureau de l'Assemblée nationale doit se réunir pour statuer sur la recevabilité des cinq propositions. Le dépôt de ces propositions ne signifie pas automatiquement que les commissions d'enquête seront créées : la décision du Bureau déterminera si la procédure pourra se poursuivre. Ousmane Sonko a demandé aux députés de soumettre, avant la séance plénière du vendredi 16 octobre, les listes des membres souhaitant intégrer les différentes commissions.

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